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Tout les textes de lois en vigueur: légifrance Mer 7 Jan - 12:14
Etoille
Admin
Messages : 9053
Incrit(e) le : 05/05/2008
À chaque problème se présentent au moins 3 solutions.
Je suis : Un être humain.
Mon état d'esprit : Plutôt cool.
Incrit(e) le : 05/05/2008
À chaque problème se présentent au moins 3 solutions.Je suis : Un être humain.
Mon état d'esprit : Plutôt cool.
http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp
bon c'est le site du gouvernement: il est donc complet sur tout les domaines législatifs, et actualisé régulièrement.
Lorsque vous faites une recherche: n'oubliez pas de vérifier la date du texte, et s'il a été modifié par la suite (c'est marqué à gauche et en bas du texte que vous consultez)
Vu que vous n'êtes pas juriste et ne connaissez pas forcément le n° de l'article que vous voulez, faire un recherche par mots clé.
Faire en fait plusieurs recherche par mots clés, et recouper les textes qui apparaissent.
Il y a aussi toutes les conventions collectives en vigueur, tout les codes également (qui prévalent sur les conventions collectives, à savoir)
N'hésitez pas à faire ce genre de recherche si vous avez un souci avec une administration
ça coute rien et peut bcp vous aider.
bon c'est le site du gouvernement: il est donc complet sur tout les domaines législatifs, et actualisé régulièrement.Lorsque vous faites une recherche: n'oubliez pas de vérifier la date du texte, et s'il a été modifié par la suite (c'est marqué à gauche et en bas du texte que vous consultez)
Vu que vous n'êtes pas juriste et ne connaissez pas forcément le n° de l'article que vous voulez, faire un recherche par mots clé.
Faire en fait plusieurs recherche par mots clés, et recouper les textes qui apparaissent.
Il y a aussi toutes les conventions collectives en vigueur, tout les codes également (qui prévalent sur les conventions collectives, à savoir)
N'hésitez pas à faire ce genre de recherche si vous avez un souci avec une administration
ça coute rien et peut bcp vous aider.